Sinadeg / Pétition

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N’omp ket ar re nemeto o stourm! Tro hon eus bet da gejañ en hañv diwezhañ gant dileuridi pobloù Gwiana e Jeneva e Kuzul gwirioù Mab-den. Sinomp asambles ganto.

Nous ne sommes pas les seuls à nous battre pour nos droits !
Nous avons rencontré les délégués des peuples autochtones de Guyane au Comité des droits de l'homme à Genève l'été dernier.
Signons l'appel solidairement.

 

Une loi pour les langues régionales !

Après l'échec de la ratification de la Charte européenne des langues régionales, les 67 associations socio-culturelles réunies autour de Kevre Breizh ont fait des propositions concrètes à tous les parlementaires bretons pour déposer et voter une loi sur les langues d'ici 2017.

 En janvier 2016, réunies autour de Kevre Breizh, 67 structures socio-culturelles de Bretagne ont interpelé tous les parlementaires bretons – quel que soit leur parti politique – pour qu’ils se donnent les moyens d’obtenir, d’ici les prochaines élections législatives, une loi pour les langues et les cultures régionales.

 Sur les 55 parlementaires bretons destinataires du courrier, seuls six d’entre eux ont répondu aux associations : Richard Ferrand, Joël Guerriau, Jean-René Marsac, Paul Molac, Philippe Le Ray, Marie-Thérèe Le Roy. Quatre députées du Finistère et des Côtes-d’Armor ont accordé des rendez-vous : Chantal Guittet, Annie Le Houérou, Marilyse Lebranchu et Marie-Anne Chapdelaine. Mesdames Guittet et Le Houérou travaillent sur une proposition de loi sur les langues régionales ; elle devra être courte, c’est-à-dire compter une dizaine d’articles.

> lire les réponses écrites des députés

 Fédérées autour de Kevre Breizh, les associations ont travaillé collectivement pour proposer d’introduire dans la loi plusieurs dispositions destinées à sécuriser l’environnement juridique des collectivités, des associations et des personnes pour utiliser les langues régionales dans l'enseignement, dans les médias et dans la vie publique.

> les propositions sur la non-discrimination

> les propositions sur l'enseignement

> les propositions sur la vie publique

 Prenant appui sur l’existant, ces propositions ne bouleversent pas l’ordre juridique et sont validées par la jurisprudence. En 2008, la Constitution a reconnu dans son article 75-1 dans le titre XII sur les collectivités territoriales que “les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France”. Huit ans plus tard, il est temps de mettre en place les moyens juridiques de mettre pleinement en oeuvre un soutien efficace aux langues régionales.

 Dans le cadre constitutionnel actuel, et compte tenu des engagements de la France et du Président de la République, les associations ont collectivement élaboré des propositions de nouvelles évolutions législatives permettant de donner toute leur place aux langues régionales dans l’enseignement, dans les médias et dans la vie publique.

 Certaines des propositions des associations peuvent trouver leur place dans le projet de loi Egalité & Citoyenneté qui sera examiné en commission au mois de juin. Les associations demandent aux députés, notamment aux membres de la commission (Marie-Anne Chapdelaine, Nathalie Appéré et François de Rugy), de proposer des amendements en ce sens.

 Ces propositions ont  été transmises à l’ensemble des parlementaires en Bretagne et à tous les partenaires de Kevre Breizh en métropole et outre-mer.

 > le dossier intégral transmis aux parlementaires 

Dans la presse

- Les langues régionales attendent toujours leur loi, Ouest-France, 30 mai 2016

- Langues régionales. Ultime tentative de la mandature, Le Télégramme, 30 mai 2016

 

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